Prestations, engagements et obligations du Programme de bourses arabisantes

Suite à la réunion de la commission d’attribution des bourses arabisantes, vous avez été sélectionné(e) pour bénéficier du programme de bourses pour étudiants arabisants du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Pendant la durée de votre bourse, vous serez en contact avec le service Programmes d’excellence de Campus France, chargé de la gestion et du suivi de votre séjour pédagogique à l’étranger. Afin de connaître vos droits et obligations, nous vous invitons à prendre connaissance des modalités pratiques qui figurent dans cette rubrique, et à contacter Campus France si vous souhaitez des compléments d'information.

Avant votre départ, il vous appartient d'effectuer les démarches de demande de visa et et de vous mettre à jour de vos vaccinations. Les frais sont à votre charge.

L’inscription universitaire en France est obligatoire et à votre charge pendant l'année du stage ; elle doit être effectué avant le départ. Il vous appartient de transmettre par voie numérique un certificat de scolarité de l’année en cours à l’adresse : boursiers.excellence@campusfrance.org Si ce départ a lieu avant les dates d’ouverture des inscriptions dans votre université, vous devrez fournir une attestation de pré-inscription.

Vous devez disposer d'un statut d'étudiant pendant l’année universitaire 2023-2024 et l'année 2024-2025 ainsi que d'une couverture sociale (sécurité sociale) en France.

Les prestations prises en charge

Votre bourse

• Une bourse mensuelle (dont le montant diffère en fonction du lieu de stage) sera versée sur votre compte bancaire en France au prorata de votre présence dans le pays. Vous adresserez une copie numérique de votre billet d’avion à Campus France avant votre départ à l’adresse suivante : boursiers.excellence@campusfrance.org 
   
• La durée de la bourse est de 9 mois maximum et ne peut être renouvelée.
   
• Afin de pouvoir vous verser votre allocation dans les meilleurs délais, nous vous remercions de nous adresser votre relevé d'identité bancaire (RIB). Le RIB que vous nous enverrez doit comporter les références bancaires « BIC » et « IBAN », qui sont indispensables pour pouvoir payer votre allocation.

Vos frais de scolarité 

Les frais de scolarité seront pris en charge directement auprès du centre de formation linguistique dont vous dépendrez. 

Votre assurance 

Vous êtes couvert(e) uniquement dans le pays de destination. Campus France vous transmettra votre assurance avant le départ avec toutes les informations sur le régime de garantie des risques sociaux et sur la procédure à suivre en cas de maladie.

• La couverture sociale offerte dans le cadre du programme est strictement personnelle et ne permet pas la prise en charge de votre famille.
   
• L’assurance couvre les frais médicaux, assistance et rapatriement depuis le pays où s'effectue le stage. Il est impératif que l’étudiant soit affilié à la sécurité sociale en France.
   
• Pour toute étude de remboursement de frais médicaux, veuillez adresser vos demandes avec justificatifs de paiement et ordonnances à notre service de protection sociale à l'adresse social@campusfrance.org

Votre voyage et hébergement 

Les frais relatifs au voyage sont à votre charge et une copie de votre billet d’avion est à transmettre à Campus France à l’adresse : boursiers.excellence@campusfrance.org 

Nous vous rappelons que Campus France ne prend pas en charge les frais relatifs à votre accueil et à votre hébergement sur place. Il convient donc de prendre vos dispositions afin de vous loger par vous-même.

Vos engagements et obligations

Vous avez des droits mais également des obligations.

Tout candidat à un stage dans le cadre du programme Bourse Arabisant s’engage :

• à conserver son statut d'étudiant et l'affiliation au régime général de la sécurité sociale pendant l'année universitaire 2024-2025, ainsi que la cotisation "vie étudiante" ;
   
• à adresser à Campus France au début de l’année universitaire un certificat de scolarité de l’année en cours ;
   
• à suivre avec assiduité les cours et, le cas échéant, les tutorats personnels organisés ;
   
• à prévenir Campus France impérativement en cas de désistement avant la date de fin de stage. Tout désistement non justifié engagera le boursier à rembourser toutes les sommes engagées par le MESR : l’assurance à l’étranger et le montant trop-perçu de la bourse. Si un cas de force majeure est avéré (maladie grave imposant un rapatriement ou décès d’un membre de la famille) un document justificatif devra être fourni ;
   
• à prévenir le responsable administratif de l’établissement d’accueil français en cas de volonté de quitter temporairement le territoire ;
   
• à consulter la rubrique « Conseils aux voyageurs » du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et ne pas se rendre dans les zones indiquées en orange et en rouge : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-dest… ;
   
• à se conformer à l'obligation de réserve à l'égard de la position des autorités françaises, de la politique du Gouvernement français et de la politique des autorités locales, mais aussi se conformer aux obligations de neutralité et de laïcité à l'égard de la position des autorités françaises et de la politique des autorités locales ;
   
• à ne pas accepter de service d’enseignement durant la période de stage.

Le candidat reconnaît en outre avoir pleine et entière connaissance :

• que la bourse allouée par le MESR n'ouvre aucun des droits auxquels peuvent éventuellement prétendre les salariés (pas de cotisations salariales) ;
   
• que la bourse n’est pas renouvelable même si vous décidiez de poursuivre une année d’étude dans un des centres de formation ;
   
• que cette bourse ne peut être cumulée avec une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (bourse du CROUS) ou avec une quelconque autre bourse de mobilité ;
   
• que les boursiers doivent déclarer la totalité du montant de leur bourse au centre d’impôts des français non-résidents ou faire apparaître ce montant sur la déclaration fiscale de leurs parents s’ils sont encore à leur charge et cela conformément à la législation fiscale en vigueur.

Campus France est à votre disposition pour vous aider durant votre séjour. N'hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté à l’adresse boursiers.excellence@campusfrance.org