Le passe sanitaire devient le passe vaccinal

Mise à jour - 09 mars 2022

• À partir du 14 mars, l'application du "passe vaccinale" sera suspendue dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, bars et restaurants, foires et salons professionnels etc.).

• Le masque n'est plus obligatoire dans les lieux clos soumis au "passe vaccinal" depuis le 28 février. Le port du masque en intérieur demeure dans les transports et les lieux clos non soumis au "passe vaccinal". A partir du 14 mars, le port du masque ne sera plus obligatoire, sauf dans les transports en commun et les établissements de santé.

Qu'est-ce que le passe vaccinal ? 

Le passe vaccinal consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

• Un certificat de vaccination : un justificatif qui prouve que vous avez un schéma vaccinal complet, avec la dose de rappel effectuée dans les délais pour les personnes de plus de 18 ans.

• Un certificat de rétablissement : un justificatif qui prouve que vous avez guéri de la Covi-19 depuis plus de 11 jours et moins de six mois ;

• Un certificat de contre-indication à la vaccination pour les personnes concernées.

Qui est concerné par le passe vaccinal ? 

Le passe vaccinal est exigé pour les personnes de plus de 16 ans qui souhaitent accéder aux lieux suivants :

• les bars et les restaurants ;

• les lieux de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle etc.) ;

• les transports interrégionaux : pour des trajets de longue distance en avion, en train ou en bus ;

• les foires, séminaires et salons professionnels ;

• les grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet).

Le passe vaccinal n’est pas demandé dans les établissements d’enseignement supérieur pour les activités liées à l’enseignement ou pour passer des examnes. Il n’est pas non plus demandé dans les bibliothèques universitaires et les restaurants universitaires.

En revanche, le passe vaccinal est requis pour les événements festifs de rentrée organisés par les associations étudiantes ; ou lorsque les établissements d’enseignement supérieur organisent des activités culturelles, sportives – sans lien avec les cursus – dans des établissements recevant du public extérieur.

Pour obtenir le passe vaccinal au format numérique, si vous avez déjà l’application mobile TousAntiCovid, vous n’avez rien à faire.

Sinon, vous pouvez télécharger cette application pour obtenir votre passe vaccinal numérique en quelques clics.

Télécharger l’application TousAntiCovid  

Comment obtenir le passe vaccinal quand on a été vacciné à l'étranger ? 

Si vous avez été vacciné à l’étranger par un vaccin reconnu par la France ,vous pouvez également obtenir un passe vaccinal.

Vous avez été vacciné dans un autre pays européen

Si vous avez été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Albanie, Andorre, Îles Féroé, Islande, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie, Suisse, Ukraine, Saint-Marin et Vatican, vous pouvez obtenir le certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France.

Vous avez été vacciné dans un autre pays hors pays européen

Arménie, Cap-Vert, Israël, Liban, Maroc, Nouvelle-Zélande, Panama, Singapour, Taïwan, Turquie, Émirats arabes unis, et Uruguay. Les certificats COVID délivrés dans ces pays sont acceptés en France dans les mêmes conditions que le certificat COVID numérique de l’Union Européenne

Si vous avez été vacciné en dehors de ces pays, vous pouvez effectuer une demande en ligne de passe vaccinal. Vous obtiendrez alors un QR code d'équivalence vaccinale valant passe vaccinal. Vous trouverez plus d'informations sur le site internet du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. 

La demande en ligne de passe vaccinal pour les étudiants

Vous devrez télécharger les documents suivants :

• votre certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;

• votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;

• le visa pour études ou la lettre d’acceptation dans un établissement d’enseignement supérieur en France pour les étudiants ayant la nationalité d’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse.

Ce passe vaccinal sera reconnu dans toute l'Union Européenne et les pays ayant un accord de reconnaissance mutuelle avec l'UE.