Programme « Cotutelles PESSOA » 2022 (anciennement PAUILF)

  

Important : cette page présente les informations spécifiques à ce programme. Pour les informations communes à tous les programmes de recherche gérés par Campus France (présentation, critères de sélection, contacts...), reportez-vous à la page de présentation générale.

• Objectifs
• Gestion et pilotage
• Financement
• Calendrier de l'appel
• Comité de sélection des projets
• Complémentarité du programme "Cotutelles PESSOA" et du "Partenariat Hubert Curien (PHC) PESSOA"
• Candidatures - éléments constitutifs du dossier
• Renouvellement des projets en cours
• Propriété intellectuelle
• Contacts pour le programme

 

Objectifs

Le Programme « Cotutelles Pessoa » (anciennement "Programme d’actions universitaires intégrées luso-françaises" - PAUILF) est destiné à initier et soutenir des échanges académiques et scientifiques entre la France et le Portugal.

L’appel à projets 2022 du Programme « Cotutelles Pessoa » est consacré au soutien de thèses en cotutelle menées en partenariat entre un établissement français et un établissement portugais.

Il est ouvert à tous les champs disciplinaires.

 

Gestion et pilotage

Le programme « Cotutelles PESSOA » bénéficie du soutien institutionnel et financier :

• Pour la partie française, du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) via l’Ambassade de France au Portugal, et du ministère français de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) ;
• Pour la partie portugaise, de la Fondation pour la Science et la Technologie (FCT) / Ministério da Ciência, Tecnologia e Ensino Superior.

Il est géré, pour la partie française, par Campus France, et, pour la partie portugaise, par la FCT.

Il reçoit le soutien institutionnel, pour la partie française, de France Universités et, pour la partie portugaise, de la FCT.

 

Financement

Le soutien incitatif, d’une durée maximale de trois années pour chaque projet, est destiné : 

• En priorité à la mobilité du doctorant pendant ses trois années de thèse (au moins 12 mois répartis au cours des trois années de la cotutelle) ;
• A la mobilité des enseignants-chercheurs impliqués dans la cotutelle ;
• A la prise en charge des frais relatifs à la participation du doctorant à une conférence organisée en Europe, à la condition explicite qu’il y présente des travaux de recherche réalisés dans le cadre de son doctorat.

Le montant de la subvention est porté à 12 000 € fractionnés sur 3 ans par projet soutenu (soit 2 000 € par projet, par an, et de la part de chaque pays).

Ce forfat/budget doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.

 

Les moyens accordés par la France couvrent :

• Pour les mobilités de la France vers le Portugal :
  • Un stage de formation (bourse de mobilité) au Portugal d’une durée de 1 mois au profit du doctorant en cotutelle impliqués dans le projet (50 €/jour) ;
  • Un séjour au Portugal de 4 jours au profit du co-responsable du projet français pour la mise en œuvre et le suivi du projet (à raison de 125 €/jour). Si le montant de 500 € destiné à la mobilité des enseignants chercheurs n’est pas dépensé, il est possible de prolonger le séjour du doctorant pour qu’il puisse en bénéficier, sous réserve d’autorisation délivrée au cas par cas.

• Pour les mobilités du Portugal vers la France :
  • Une bourse du Gouvernement Français (BGF) à destination du doctorant, dont le montant total atteindra 2000 €.
    • Exemple 1 : pour un séjour en France de 2 mois pendant l’année, le montant de la bourse sera de 1000 € / mois, soit 2000 € au total sur l’année ;
    • Exemple 2 : pour un séjour en France de 4 mois pendant l’année, le montant de la bourse sera de 500 € / mois, soit 2000 € au total sur l’année. 
  • Il est rappelé que le statut de Boursier du Gouvernement Français offre en outre des conditions particulières en France, comme une facilité d’accès aux logements du CROUS, si le doctorant en fait la demande.
  • L’ambassade de France au Portugal détaillera les conditions précises de la BGF et articulera sa mise en œuvre avec Campus France.

 

Les moyens accordés par le Portugal couvrent :

• Un montant de 2 000 € versé au laboratoire, qui devra présenter les justificatifs de dépense.

 

Attention : les financements accordés par le programme Cotutelles Pessoa ne peuvent être cumulées ni avec une bourse attribuée par un autre ministère français, ni avec une bourse de l’Agence Universitaire de la Francophonie, ni avec les « bourses mixtes » de doctorat attribuées par la FCT portugaise.

 

Calendrier de l'appel

• Lancement :

11 avril 2021 : date d’ouverture de l’appel ;

31 mai 2021 : date de clôture.

 

• Résultats :

Novembre 2021: annonce des résultats ;

 

• ​​​​​Exécution du projet (1ère année) :

1er janvier 2022 – 31 décembre 2022 : mise à disposition des fonds aux équipes françaises par Campus France ;

Début 2022 : mise à disposition des fonds aux équipes portugaises par le CRUP.

 

• Renouvellement pour les 2ème et 3ème années :

Fin d’année 2023 : réception des demandes de renouvellement des financements pour la 2ème année, décision et annonce des résultats ;

1er janvier 2024 – 31 décembre 2024 : mise à disposition des fonds aux équipes françaises par Campus France (2ème année) ;

Début 2023 : mise à disposition des fonds aux équipes portugaises par le CRUP (2ème année).

 

Le même calendrier s’appliquera en 2023 pour le renouvellement pour une 3ème et dernière année. Un rapport final sera demandé en fin de projet.

 

Comité de sélection des projets

Les instances des deux pays se réunissent pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés. Les évaluations seront basées sur les critères suivants, validés par les deux parties :

• Complémentarité des équipes et plus-value de la cotutelle ;
• Perspectives et débouchés possibles (notamment en termes de co-publications ou de participation aux programmes européens de recherche) ;
• Qualité du suivi et de l’organisation de la cotutelle (notamment : calendrier prévisionnel précisant le déroulé et la durée des mobilités, celles-ci ne pouvant être inférieures à 12 mois répartis au cours des trois années de la cotutelle).

Pour la partie française, la Délégation aux Affaires Européennes et Internationales (DAEI) du MESRI assure l'évaluation scientifique des dossiers.

 

Complémentarité du programme "Cotutelles PESSOA" et du "Partenariat Hubert Curien (PHC) PESSOA"

Il existe également le Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-portugais « Pessoa ». Le PHC PESSOA est destiné à développer les échanges scientifiques et technologiques entre les laboratoires de recherche des deux pays. Il est administré en France par Campus France (http://www.campusfrance.org/fr/pessoa) et au Portugal par la Fondation pour la Science et la Technologie (www.fct.pt). 

Il est mis en œuvre au Portugal par la Fondation pour la Science et la Technologie (FCT - département des Relations européennes, bilatérales et internationales) et en France par le MEAE et le MESRI.

Le « PHC Pessoa » et le programme « Cotutelle Pessoa » peuvent intervenir de manière complémentaire, simultanément ou successivement, si la spécificité des objectifs de chacun est respectée (échanges scientifiques pour le PHC / mobilité doctorante pour la cotutelle).

Les financements accordés au programme "Cotutelles Pessoa" devront être utilisés exclusivement pour ce programme.

Toute autre utilisation entraînera leur remboursement.

 

Candidatures - éléments constitutifs du dossier

Pour pouvoir être retenus, les projets doivent être présentés simultanément dans les deux pays avec la signature du chef d’établissement.

L’établissement français doit s’assurer que l’établissement portugais avec lequel il collabore présente le même projet du côté de la FCT. Les projets doivent être rédigés en français pour la partie française et en portugais pour la partie portugaise. Seuls les établissements (Universités et Grandes Ecoles) habilités dans leur pays respectif à délivrer le diplôme proposé dans le cadre du projet pourront se porter candidats.

Etape 1 : téléchargement de la trame du dossier de candidature qui vous guidera lors de la saisie du dossier en ligne

Etape 2 : saisie en ligne du dossier de candidature en une seule fois sur cette page ; ce dossier comprendra les informations suivantes :

• Description des équipes et du candidat ;
• CV succinct des participants au projet (doctorant et codirecteurs) ;
• Description du projet de cotutelle ;
• Description de la complémentarité des partenaires scientifiques et de la plus-value de la cotutelle ;
• Plan de recherche indiquant les périodes de mobilité ;
• Copie de l’accord de cotutelle ou, à défaut, état du processus administratif et date de prévision d’obtention de l’accord signé (seul document à joindre en ligne).

 

Pour déposer votre candidature, cliquer ici 

 

Renouvellement des projets en cours

Les candidats et équipes souhaitant la prolongation de l’aide financière devront envoyer simultanément dans les deux pays leur demande de renouvellement, en fin d'année. Cette demande se base sur une auto-évaluation par rapport aux objectifs du projet. Les demandes de renouvellement comprendront :

• Description des activités réalisées à date (accomplissement des objectifs prévus ou, le cas échéant, justification des éventuels retards) ;
• Bilan financier.

Ce rapport devra être envoyé à Campus France et à Carolina Cardoso de l'Institut Français du Portugal.

 

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Les règles relatives à la propriété intellectuelle du programme « PHC Pessoa » s’appliquent également pour le programme « Cotutelle Pessoa » et sont disponibles sur le document ci-joint. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Les projets soumis à cet AO peuvent faire l’objet d’un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d’information sur ce dispositif  : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

Gérer ses mobilités

Pour chaque mobilité, le responsable français doit remplir une fiche d'engagement et adresser le dossier complet au minimum 3 semaines avant le départ de l'encadrant/doctorant, à l’adresse courriel figurant au verso de la fiche d'engagement.

 

 

Contacts pour le programme

Pour la partie française

Campus France : extranet@campusfrance.org

Pour le partenaire portugais  

Mme Isabel Figueiredo
(DRI) Departamento das Relações Internacionais
FCT - Fundação para a Ciência e a Tecnologia (FCT)
Avenida D. Carlos I, 126 - 7°
1249-074 Lisboa
Tél : 00 351 21 391 15 36
Mél : isabel.figueiredo@fct.pt
Web : www.fct.pt