Rentrée 2020 : FAQ visas et titres de séjour

Pour sécuriser le séjour en France des étudiants étrangers, le gouvernement français a prolongé la durée de validité des documents de séjour qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020. 

Si vous êtes détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa long séjour qui a expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020, vous êtes donc en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires après la date d’expiration.

Vous n’avez aucune démarche à accomplir au regard de votre droit au séjour avant le mois de septembre au plus tôt.

L’ensemble de vos droits sociaux sont prolongés de la même manière. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez vous munir de l’information générale du ministère de l’intérieur confirmant la prolongation des titres de séjour arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 juin. Vous pouvez télécharger ce document, disponible en français et en anglais, sur le site du ministère de l’intérieur 

Le droit à travailler a également été étendu à hauteur maximale de 80% du temps de travail annuel jusqu'à la reprise effective des cours. Cette dérogation s'applique aux étudiants titulaires de la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » et présents sur le territoire à la date du 16/03/2020. A noter que cette disposition ne concerne pas les étudiants algériens. 

Votre titre de séjour, visa de long séjour ou votre récépissé a expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020.

Vous bénéficiez d’une prolongation de leur validité pour une durée de 6 mois. Vous effectuerez vos démarches de renouvellement deux mois avant l’échéance de ce nouveau terme.

Votre titre de séjour (ou votre récépissé de demande de titre) est arrivé à expiration avant le 16 mars ou après le 15 juin et vous n’avez pas pu être reçu en préfecture pour vos démarches de renouvellement.  

Votre titre de séjour ne bénéficie pas des mesures de prolongation mais vous faites partie des publics prioritaires qui sont reçus en préfecture depuis leur réouverture le 15 juin.

Dans l’attente de ce rendez-vous, vous pouvez vous maintenir sur le territoire et aucune mesure d’éloignement ne pourra être prise dès lors que vous disposez d’un droit au séjour. 

Vous êtes étudiant en France et souhaitez rentrer dans votre pays d’origine pour les congés d’été.

Si le retour dans votre pays d’origine est possible, vous devez vous assurer avant votre départ que votre titre de séjour sera toujours valide à la date de votre retour (cette validité tient compte de la prolongation de la durée de validité des titres expirés entre le 16 mars et le 15 juin 2020). 

Pour rappel, un récépissé de première demande de titre de séjour ne permet pas de revenir de l'étranger.

Vous avez quitté le territoire français et vous devez revenir en France pour poursuivre votre cursus et/ou renouveler votre titre de séjour. 

Les modalités de votre retour en France dépendent de la date de validité de votre titre de séjour.

En fonction de la date de validité de votre titre de séjour, trois situations sont à distinguer :  

1- Votre titre de séjour a une date d’expiration qui n’est pas dépassée au moment de votre retour en France

Vous pourrez franchir les frontières et revenir sur la base de ce document. Votre situation relève en effet des cas d’exception prévus par l’instruction du 12 mai 2020 relative aux passages aux frontières.

Vous devrez vous munir de l’attestation de déplacement international dérogatoire et cocher le motif « Ressortissant de pays tiers ayant sa résidence principale en France…titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité ». 

2- Votre titre de séjour a une date d’expiration qui est dépassée mais bénéficie de la mesure de prolongation de la durée de validité

Vous présenterez votre titre de séjour accompagné de l’information générale du ministère de l’intérieur confirmant la prolongation des titres de séjour arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 juin.

Vous pouvez télécharger ce document, disponible en anglais et en français, sur le site du Ministère de l’intérieur.

Vous devrez le présenter avec votre document de séjour expiré. 

Pour rentrer en France, il est recommandé de ne pas passer par un autre pays de l’Espace Schengen.

Lorsqu’un retour direct en France est impossible, vous pouvez contacter les services du consulat afin de demander un visa de retour consulaire. Vous présenterez votre titre de séjour accompagné de l’information générale du ministère de l’intérieur. Au regard de la situation exceptionnelle, ce visa de retour sera délivré gratuitement. 

3- Votre titre de séjour a expiré et ne bénéficie pas de la mesure de prolongation de la durée de validité des titres

Vous devez solliciter auprès d’un poste consulaire un visa vous permettant l’accès au territoire national selon les cas suivants :

• Si votre retour en France vise à effectuer des démarches en lien avec votre année d’étude achevée sans envisager de poursuite de votre cursus, un simple visa de court séjour pourra vous être délivré. 

• Si votre retour en France vise à poursuivre votre cursus universitaire, vous devrez solliciter un visa de retour consulaire, permettant le retour en France. A votre arrivée en France, vous devrez solliciter le renouvellement du titre de séjour étudiant pour la durée de votre cycle d’études.

• Si votre retour en France a pour objet la recherche d’emploi par l’accès à la carte recherche d’emploi ou création d’entreprise, le visa de long séjour approprié devra être sollicité auprès du consulat.

Vous possédez un VLS-TS qui est en cours de validité mais que vous n’avez pas validé dans le délai des trois mois suivants votre arrivée en France. 

Vous pouvez revenir en France sur la base de ce document dès lors que sa date d’expiration n’est pas dépassée. Une fois arrivé en France, vous devrez procéder, dans les meilleurs délais, à la validation en ligne de votre VLS-TS sur le portail dédié.

Vous devez demander un visa court séjour pour étude auprès du consulat de votre pays de résidence.

Si vous relevez d’une exemption de visa, vous devrez vous munir d’un certain nombre de documents à présenter lors du contrôle à la frontière que vous trouverez sur le site internet France visas.

Votre stage de fin d'études est reporté à l’automne 2020 voire au début de 2021

Vous avez rejoint votre pays d’origine et vous devez réaliser ce stage afin d’achever votre parcours d’études en France, deux situations peuvent se présenter :

1- Votre titre de séjour est en cours de validité au moment de la date prévue de votre retour en France (en tenant compte de la prolongation exceptionnelle de validité)

Vous pourrez regagner la France le moment venu muni de votre titre de séjour et de l’information générale sur la prolongation des titres de séjour. Ce document peut être téléchargé en français et en anglais sur le site du ministère de l'intérieur.

Si la durée de validité de votre titre ne permet pas de couvrir toute la durée du stage, vous pourrez solliciter à titre gratuit son renouvellement en préfecture.

2- Votre titre de séjour a expiré au moment de la date prévue de votre retour en France

Vous pourrez solliciter la délivrance d’un visa de long séjour temporaire (VLS-T) à titre gratuit auprès du consulat.

Pour obtenir ce VLS-T, vous présenterez votre titre de séjour expiré, accompagné d’une attestation du responsable de l’établissement d’enseignement supérieur actant le report de la période de stage.

Une fois en France, vous pourrez vous rendre en préfecture pour qu’elle procède à son enregistrement dans l’application AGDREF permettant le maintien de vos droits sociaux et, si nécessaire, la possibilité d’entamer des démarches de renouvellement de votre droit au séjour à la fin de votre stage si vous souhaitez rester en France.

Vous souhaitez demander un VLS-TS ou un VLS auprès du consulat pour l’année universitaire à venir (2020/2021).

Les étudiants et les chercheurs figurent parmi les priorités identifiées par les ambassades et les consulats de France.

La délivrance de VLS-TS ou de VLS pour les nouveaux étudiants est l’une des priorités pour les consulats. 

Les consulats sont autorisés à délivrer des visas depuis le 18 août 2020. Les types de visas concernés sont les suivants : Visas de long séjour pour études/stages, visas de court séjour pour études/stages, visas de long séjour "passeport talent".

Vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement en France mais vous ne pouvez pas fournir votre attestation d’hébergement. Votre demande de visa pourra-t-elle être prise en compte avant la production de cette pièce ? 

Les modalités de demandes de visa restent inchangées. Les conditions tenant à l’attestation de logement ont été précisées et assouplies en 2019. Vous devrez donc déclarer une adresse même temporaire pour votre arrivée en France.

Dans plusieurs pays, les examens seront différés de quelques semaines, voire de quelques mois. Si la délivrance de votre diplôme est retardée dans votre pays d’origine du fait de la crise sanitaire, sera-t-il possible de procéder à un examen de votre demande de visa avant que vous n’obteniez votre diplôme ?

L’inscription au sein d’un établissement universitaire français est liée à l’obtention d’un diplôme particulier ou d’une équivalence. De ce fait, la décision relative à la délivrance éventuelle du visa est soumise à la justification du niveau requis. En conséquence, même si l’instruction peut être réalisée en amont par le service des visas, l’obtention du diplôme est un prérequis obligatoire.

En cas d’impossibilité de rejoindre le territoire français à la date de rentrée universitaire officielle, est-il possible de délivrer un visa à un étudiant dûment inscrit dans un établissement installé sur le territoire français, même s’il ne peut pas rejoindre le territoire national pendant plusieurs mois, afin qu’il puisse rejoindre la France dès l’ouverture des frontières ?

Les démarches de demande de visa sont ouvertes en amont de la réouverture des frontières afin de permettre votre inscription définitive.

Mise en place d’un service en ligne pour le renouvellement des récépissés, les demandes de duplicata, de changement d’adresse et de DCEM.

Afin de faciliter vos démarches, certaines demandes peuvent être réalisées en ligne depuis le 15 juin 2020. Ce service en ligne couvre :

• Les demandes de renouvellement des récépissés
• Les demandes de duplicata,
• Les demandes de changement d’adresse
• Les demandes de document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM).

Mise en place à venir d’un nouveau service en ligne de demande de titre de séjour "étudiant" à la rentrée

Pour faciliter les démarches des étudiants, un service en ligne pour le recueil et l'instruction des demandes de titres de séjour étudiants sera déployé en septembre 2020.