Vous devrez acquitter des droits d’inscription différenciés (c’est-à-dire des droits d’inscription d’un montant différent de celui applicable aux ressortissants français) si …

... vous êtes un étudiant extra-communautaire et que :

1. Vous vous inscrivez pour la 1ère fois en Licence, en Master ou dans un cycle d'ingénieur à la rentrée 2023/2024 ; 
2. Au sein d'un établissement d'enseignement supérieur relevant du MESR ;
3. Tant que vous n'êtes pas installés durablement en France. 

Vous ne devrez pas payer les droits d’inscription différenciés 

selon votre nationalité

• Vous êtes un étudiant assimilé aux étudiants nationaux à savoir les ressortissant des Etats de l’Union européenne, de l'Espace Economique Européen (Norvège, Islande, Liechtenstein), de Monaco, d’Andorre, de Suisse, les résidents du Québec ; 

selon votre statut 

• Vous êtes un étudiant porteur d’une carte de résident de longue durée ou un étudiant ayant déclaré son foyer fiscal ou étant rattaché à un foyer fiscal en France depuis plus de 2 ans  ;
   
• Vous êtes un étudiant ayant le statut de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ; 

selon la formation que vous suivrez en 2023/2024

• Vous êtes un étudiant inscrit en doctorat, à l’habilitation à diriger des recherches et aux diplômes de 3ème cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

• Vous êtes un étudiant inscrit dans une classe préparatoire aux grandes écoles et ayant une double inscription en Licence à l’université ;

selon votre situation en 2018/2019

• Vous êtes un étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur public relevant du MESR, tous niveaux confondus (Licence, Master, Doctorat) avant la rentrée 2019/2020 ; 
   
• Vous êtes un étudiant inscrit dans un centre de français langue étrangère (FLE) avant la rentrée universitaire 2019/2020 ;

Essayons d'y voir plus clair : quels droits d’inscription selon votre situation ?

Droits d’inscription similaires à ceux de 2018/19 et équivalents à ceux des étudiants français pour...

• Les étudiants ayant la nationalité d'un pays de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen ou de Suisse ; 
   
• Les étudiants ayant la nationalité d'un pays qui a signé un accord avec la France prévoyant le paiement de droits d'inscription dans les mêmes conditions que les étudiants français. C'est le cas d'Andorre et du Canada (pour les étudiants domiciliés au Québec); 
   
• Les étudiants extra-communautaires ...

1. ... déjà inscrits dans un établissement public d'enseignement supérieur en 2018/2019, tous niveaux confondus (Licence, Master, Doctorat) ;
    
2. ... inscrits en 2018/2019 dans un centre de français langue étrangère (FLE) ; 
    
3. ... inscrits en doctorat, à l’habilitation à diriger des recherches et aux diplômes de 3ème cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;  
    
4. … inscrits dans une classe préparatoire aux grandes écoles et ayant une double inscription en Licence à l’université ;
    
5. ...porteurs d’une carte de résident de longue durée ou les étudiants ayant déclaré leur foyer fiscal ou étant rattaché à un foyer fiscal en France depuis plus de 2 ans; 
    
6. ... qui ont le statut de réfugié ou qui sont bénéficiaires de la protection subsidiaire. 
    

Aucun droits d’inscription à payer, qu’ils soient différenciés ou non, pour …

• Les étudiants qui viennent étudier en France dans le cadre d'une convention de partenariat entre universités qui prévoit une exonération totale des droits d'inscription (comme les programmes d'échanges Erasmus+ notamment) ;
   
• Les étudiants titulaires d'une bourse du gouvernement français (BGF) ; 
   
• Les étudiants titulaires d'une bourse de leur établissement d'accueil, prévoyant une exonération totale des droits d'inscription. 

Exonération partielle ou totale des droits d’inscription pour …

Les étudiants extra-communautaires qui se seront vus accorder une exonération, totale ou partielle, des droits d’inscription par leur établissement d’accueil en France ou par l’ambassade de France de leur pays d’origine.

La stratégie d'attractivité des étudiants internationaux lancée par le gouvernement donne la possibilité aux ambassades et aux établissements d'exonérer du paiement des droits d'inscription différenciés un nombre très important d'étudiants extra-communautaires : 14 000 exonérations seront accordées par les ambassades et les établissements pourront exonérer jusqu'à 10% du total des étudiants qui s'inscriront à la rentrée 2019. 

Droits d’inscription différenciés pour …

Les étudiants extra-communautaires ne se trouvant dans aucune des situations citées ci-dessus :

1. Arrivant en France à la rentrée universitaire 2023 et s’inscrivant pour la première fois dans un cycle d'enseignement supérieur en Licence ou en Master ou dans un cycle d'ingénieur ;
    
2. S’inscrivant dans un établissement d’enseignement supérieur public, dépendant du ministère en charge de l’Enseignement supérieur. C’est le cas de toutes les universités par exemple. Pour vérifier, consultez la liste des établissements d'enseignement supérieur publics concernés par l'application du paiement des droits différenciés.