Sélectionné(e) parmi de nombreux candidats dans le cadre du programme de bourses France Excellence Eiffel, vous bénéficiez d’une bourse d'excellence du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Ce programme de prestige récompense les étudiants étrangers présentés par l'établissement français où ils poursuivront leurs études, et retenus par un jury d'experts.
Bourse
Prestations prévues
La communauté Alumni Eiffel
Obligations
I - BOURSE
Campus France, Agence française pour la promotion de l’enseignement supérieur, l’accueil et la mobilité internationale, est chargé de la gestion et du suivi de votre séjour d'études en France. Afin de connaître vos droits et obligations, nous vous invitons à prendre connaissance des modalités pratiques qui figurent dans cette notice, et à contacter Campus France si vous souhaitez des compléments d'information. Lors de vos échanges, nous vous remercions de toujours communiquer le numéro de dossier qui vous aura été communiqué.
Durée de la bourse Eiffel
Pour les deux volets du programme France Excellence Eiffel, la bourse est attribuée pour l’année universitaire correspondant à l’appel à candidature. Aucun report de la bourse n’est possible. Le début du séjour doit se faire entre le 1er septembre et le 30 novembre de l’année d’attribution de la bourse.
Aucun report de début de bourse n'est possible.
Le séjour est financé par la bourse seulement pour les périodes qui se déroulent en France, sauf dans certains cas pour les périodes de stages ou d’échanges, voir infra.
Pour le niveau Master
- La bourse Eiffel est attribuée pour un nombre de mois maximal afin de permettre à son bénéficiaire de suivre la formation pour laquelle sa candidature a été retenue. L’étudiant devra satisfaire aux obligations académiques de chaque année du cursus pour continuer à bénéficier de la bourse initialement prévue.
- La durée de la bourse (hors formation linguistique) ne pourra pas excéder 12 mois pour une inscription en Master 2, 24 mois pour une inscription en Master 1 et 36 mois pour une inscription en cycle ingénieur. La bourse se termine au terme de l’année universitaire sanctionnant le diplôme visé.
- Dans le cas où le boursier suit une formation linguistique préalable, il peut percevoir sa bourse durant cette formation dans la limite d’une durée maximale d'un mois, à partir d'août 2024. Si la formation n’est pas indiquée dans le dossier, elle ne pourra être demandée à posteriori. Le coût de la formation n’est pas pris en charge.
- En cas de stages et/ou d’échanges
Stage : Celui-ci fait partie intégrante du cursus de formation et est pris en compte pour l’obtention du diplôme. Les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme figurent dans le règlement du diplôme. L’étudiant-boursier doit obtenir l’accord de l’enseignant responsable de son diplôme pour effectuer un stage. Celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une convention de stage. Dans le cadre de la bourse Eiffel, la convention doit obligatoirement être transmise à Campus France dans un délai d’une semaine minimum, avant le début du stage.
Echange ou mobilité à l’international : L’échange universitaire ou la mobilité dans un autre campus – y compris à l’international - doit être strictement obligatoire pour l’obtention du diplôme et doit figurer dans la maquette du diplôme. Dans le cadre de la bourse Eiffel, l’étudiant-boursier devra signaler à Campus France les dates de sa mobilité.
Dans le cas d’un stage ou échange obligatoire effectué à l’étranger, le maintien de la bourse est plafonné à une durée maximale de 1 an sous réserve que la période passée à l’étranger n’excède pas la durée totale passée en France.
Stage ou échange obligatoire : Le boursier qui effectue un stage conserve le bénéfice de sa bourse uniquement quand il s’agit d’un stage/échange obligatoire qui figure dans la maquette de la formation pour laquelle la bourse lui a été attribuée et dans la limite de la durée maximale de bourse attribuée.
Dans tous les autres cas, la bourse est interrompue pendant la durée du stage/échange.
Stage ou échange facultatif : Celui-ci est à l’initiative de l’étudiant-boursier qui souhaite valoriser son cursus et l’allocation de bourse est arrêtée de manière systématique pendant la durée de tout stage ou échange qui n’est pas considéré comme obligatoire par la maquette de la formation. Les règles applicables dans ce cas sont celles de la césure (voir ci-après)
- En cas de Césure
Par césure, il est entendu : « une année de césure encadrée permet aux étudiants de suspendre les études pendant un an. Les motivations des étudiants qui souhaitent bénéficier de cette année sans risquer d'interrompre leurs études peuvent être diverses. Ils peuvent suivre une formation différente, effectuer un stage en entreprise ou un service civique, s'engager dans une association, travailler dans une entreprise ou démarrer un projet visant à créer une activité. »
La période de césure est autorisée mais entraîne l’arrêt de la bourse, avec un report possible de la bourse.
Les allocations ainsi que le statut de Boursier du Gouvernement français seront arrêtés durant la période de césure.
Dans le cas où la bourse est arrêtée, aucune prestation ne peut être maintenue. Ainsi, si l’étudiant-boursier réside au sein d’une résidence étudiante fournie par Campus France, l’étudiant-boursier devra rendre son logement à la date d’arrêt de la bourse.
La demande d'année de césure doit être adressée obligatoirement à Campus France, dans un délai minimum de 2 mois avant le début de la période. Celle-ci doit préciser la période concernée (date de début et date de fin), et, les motivations en rapport avec le projet du boursier.
Il convient également d’informer Campus France 2 mois avant la date de retour de césure. Dans tous les cas les retours de césure devront être annoncés au plus tard au 31 juillet de l’année de retour. Tout retour de césure non annoncé selon ce délai ne garantit pas la reprise du versement de la bourse.
Une seule année de césure peut être accordée sur la période de bourse octroyée. Celle-ci ne peut être inférieure ou supérieure à 1 an.
- La signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation par un boursier Eiffel entraîne automatiquement l’arrêt du bénéfice de la bourse. Dans le cas où la bourse est arrêtée, aucune prestation ne peut être maintenue. Ainsi, si l’étudiant-boursier réside au sein d’une résidence étudiante fournie par Campus France, l’étudiant-boursier devra rendre son logement à la date d’arrêt de la bourse.
Pour percevoir le premier versement de sa bourse, le boursier devra obligatoirement débuter son cursus dans son établissement d’accueil en France.
Les établissements sont invités à informer immédiatement Campus France de tout élément nouveau intervenant en cours d’études, susceptible de retarder l’obtention du diplôme.
Pour le niveau Doctorat
La bourse Eiffel est attribuée pour une durée de 12, 18 ou 36 mois maximum en France à compter du 1er septembre de l’année d’attribution de la bourse, conformément à la lettre d’attribution de bourse.
- La durée de bourse de 36 mois est conditionnée à une inscription en 1ère année de thèse pour des étudiants primo-arrivants uniquement, et ne donne pas lieu à a signature d'une cotuelle.
- Le séjour de bourse peut être scindé en plusieurs périodes, uniquement pour les bourses d'une durée de 18 ou 12 mois. Toutefois, le séjour financé par la bourse ne peut être inférieur à 6 mois et ne peut excéder une période de 3 ans, périodes hors de France comprises.
Exemples : pour une bourse de 18 mois, il peut être possible de scinder la bourse en 3 séjours de 6 mois ; pour une bourse de 12 mois, il peut être possible de scinder la bourse en 2 séjours de 6 mois.
Pour percevoir le premier versement de sa bourse, le boursier devra obligatoirement débuter son cursus dans son établissement d’accueil en France.
Les établissements sont invités à informer immédiatement Campus France de tout élément nouveau intervenant en cours d’études, susceptible de retarder l’obtention du diplôme.
Fractionnement de la bourse : un calendrier des séjours doit être défini et communiqué à Campus France lors du 1er séjour. En cas de modification du calendrier, après le 1er séjour, il est obligatoire de communiquer les nouvelles dates au minimum 2 mois avant la date du prochain séjour. Le non-respect de ces délais ne garantit pas la reprise du versement de la bourse.
II - PRESTATIONS PREVUES
1- Allocation de vie
Pour le niveau Master : les boursiers Eiffel perçoivent une allocation mensuelle, d’un montant de 1 181 EUR, à laquelle s’ajoute la prise en charge directe de plusieurs prestations.
Pour le niveau Doctorat : les boursiers Eiffel doctorants perçoivent une allocation mensuelle, d’un montant de 1.800 EUR (depuis le 1er janvier 2024) à laquelle s’ajoute la prise en charge directe de plusieurs prestations.
Modalités de paiement
Principe général : les paiements se font par virement bancaire sur un compte en France au nom du bénéficiaire.
Premier paiement : le premier paiement est mis à disposition par Western Union.
2 - Droits d'inscription
Le bénéficiaire d'une bourse du gouvernement français est exonéré des droits d'inscription afférents à la préparation d’un diplôme national ou du titre d’ingénieur diplômé, dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur, conformément à l’article R719-49 du code de l’Education.
En dehors de ces situations, les frais d’inscription ne sont pas pris en charge par le programme Eiffel.
Les frais de formation ne sont pas pris en charge par le programme Eiffel.
3 - Frais de voyage et de transport
Le voyage aller est pris en charge dans la classe la plus économique.
La prise en charge couvre le parcours entre les aéroports desservis par les lignes internationales les plus proches du domicile du boursier à l'étranger et de son lieu d'affectation.
Le billet d’avion peut être remboursé sur présentation d’un justificatif au boursier qui en a fait l’avance, dans la limite de 50% du taux paramétrique déterminé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour la mise en place du voyage du pays concerné.
Le boursier a le droit aux frais de transport à l'intérieur du territoire pour rejoindre sa ville d'affectation ; soit la prise en charge d’un billet de train 2ème classe / bus sur le trajet aéroport/ ville de résidence le cas échéant.
L’étudiant-boursier dispose de 12 mois à compter de la fin de sa bourse pour demander son billet retour. La prise en charge du billet d’avion est conditionnée à la réception des résultats académiques à l’issue de la dernière année de bourse. Dans le cas où son billet retour n’est pas mis en place immédiatement à la fin de sa bourse il est entendu que le boursier ne dispose plus de son statut de boursier du gouvernement français et des garanties liées dans la période courant jusqu’à son départ.
Le voyage retour est pris en charge dans la classe la plus économique, du lieu d'affectation du boursier à l'aéroport le plus proche de son domicile.
Le billet d’avion peut être remboursé sur présentation de justificatif, au boursier qui en a fait l’avance, dans la limite de 50% du taux déterminé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour la mise en place du voyage du pays concerné.
4 - Sécurité sociale et assurance complémentaire
Les boursiers Eiffel seront affiliés à une protection sociale temporaire par Campus France en attendant la finalisation de leur affiliation à la sécurité Sociale française, qui est obligatoire et gratuite pour tout étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur en France. Cette affiliation se fait en se connectant à l'adresse suivante : https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/.
L’attestation de droits à la Sécurité Sociale doit impérativement être adressée à Campus France dans les deux mois suivants l’arrivée. A réception, une assurance complémentaire santé (mutuelle) est souscrite sans aucun frais supplémentaire pour le boursier (à l’exclusion de sa famille), garantissant ainsi une prise en charge optimale des dépenses de santé durant le séjour.
Les étudiants européens disposant d'une Carte Européenne d'Assurance Maladie n'ont rien à faire. Ils continuent d'avoir accès aux soins en France et de se faire rembourser une partie de leurs frais médicaux comme s'ils étaient dans leur pays. Ils doivent uniquement transmettre au plus vite à Campus France la copie de leur carte CEAM pour la mise en place de l'assurance complémentaire santé (sans aucun frais supplémentaire).
Cas particulier des étudiants ayant déjà séjourné en France et ayant déjà été affiliés à la Sécurité Sociale (fractionnement de la bourse de doctorat ou retour de césure) :
Vous devez nous transmettre au plus vite votre attestation de droits actualisée en vous adressant à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. A réception, une complémentaire santé, sans frais supplémentaire, sera mise en place.
Important : Campus France est habilité à suspendre le versement de l’allocation de bourse et de toutes les prestations annexes si l’étudiant boursier n’est pas en mesure de fournir, dès le troisième mois de sa prise en charge, la preuve de son affiliation à la Sécurité Sociale.
5 - Logement
Campus France informe les boursiers de la possibilité de se voir proposer une solution d’hébergement en résidences CROUS ou en résidences privées. Ceux-ci sont libres de ne pas accepter la proposition de Campus France et de trouver un hébergement par leurs propres soins et à leurs frais.
Nous invitons les établissement à accompagner la recherche d’un logement pour les lauréats à la bourse Eiffel.
6 - Loisirs
Campus France vous propose des sorties de fin de semaine qui vous permettront, pendant un jour ou deux, de vous détendre, de faire la connaissance d'autres boursiers, et de découvrir une ville, une région française ou une capitale européenne :
- Des courts séjours d'une durée de 3 à 4 jours. Il s'agit d'une découverte touristique et culturelle d'une région de France ou d'une capitale européenne, le tout dans une ambiance chaleureuse et détendue.
- Des activités sportives, de détente et de loisirs.
- Des spectacles à travers lesquels vous pourrez avoir un aperçu de la vie culturelle.
- 2 catalogues par an sont à votre disposition dans votre espace personnel sur notre site internet.
Toutes les activités sont proposées à des tarifs exceptionnels, adaptés au budget étudiant. Le service Accueil et prestations est à votre disposition : accueilpoleculturel@campusfrance.org
III - LA COMMUNAUTE ALUMNI EIFFEL
Votre sélection à la bourse Eiffel vous fait rentrer dans la communauté des anciens bénéficiaires du programme. A ce titre, vous êtes invités à vous inscrire sur le site France Alumni et vous recevrez de Campus France des communications et invitations dédiées.
IV - OBLIGATIONS
VOUS AVEZ DES DROITS, MAIS EGALEMENT DES OBLIGATIONS
La bourse Eiffel est accordée pour une formation prédéterminée, dans son objet et dans sa durée.
Le bénéfice de la bourse Eiffel entraîne l'obligation de participer avec assiduité aux activités prévues au programme de formation, et notamment de se présenter à tous les examens et de se soumettre à la discipline de l'établissement d'affectation.
Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères se réserve le droit de cesser le versement de cette bourse en cas d'activités du boursier incompatibles avec les objectifs de ce programme.
Les bénéficiaires de la bourse Eiffel doivent adresser à Campus France un certificat d'inscription/scolarité pour l'année en cours dès le début de la formation ainsi qu’un certificat d’affiliation à la sécurité sociale dans les délais prévus.
Les bénéficiaires de la bourse Eiffel doivent communiquer avec Campus France quant à leur situation académique et notamment transmettre les informations de suivi pédagogiques demandées par Campus France deux fois par an.
Les bénéficiaires de la bourse Eiffel doivent informer Campus France selon les délais prévus (voir supra) avant de commencer un stage, de partir à l’étranger ou d’effectuer une année de césure.
Campus France est à votre disposition pour vous aider durant votre séjour. N'hésitez pas à nous contacter.
Bonnes études et bon séjour en France !
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