La France, deuxième pays au classement européen des demandes de brevets

Comme le définit l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), un brevet encadre « une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné », c’est donc un droit de propriété intellectuelle qui protège une invention. En France, c’est l’INPI qui enregistre et délivre ces titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), tandis qu’au niveau européen, c’est l’OEB qui examine les demandes de brevets internationaux et qui permet ainsi aux inventeurs, chercheurs et entreprises du monde entier de protéger leurs inventions dans 45 pays.

L’intelligence artificielle au sommet des demandes européennes

En 2024, souligne l’Office européen des brevets, malgré les difficultés économiques, la demande de brevets déposés auprès de l’organisme est restée soutenue (près de 200 000 demandes), se maintenant au même niveau qu'en 2023, un niveau déjà élevé.

Tous pays confondus, c’est l’informatique, qui comprend les inventions liées à l'intelligence artificielle, qui est devenue le premier domaine technologique pour les demandes de brevets. Le domaine des « machines, appareils et énergie électriques », qui incluent les nouvelles technologies de batteries, ont également gagné deux places pour devenir le nouveau deuxième domaine. Les technologies numériques ont connu une baisse significative du nombre de demandes pour arriver à la troisième place, tandis que les technologies médicales figurent en quatrième position.

Par ailleurs, en Europe, près d'une demande de brevet sur quatre est déposée par une petite entreprise et une demande sur quatre implique une inventrice.

Chimie et audiovisuel en hausse pour la France

La France est en 2024 le deuxième pays européen a avoir déposé des brevets, après l’Allemagne et devant la Suisse, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Parmi les 10 980 demandes françaises effectuées (un chiffre en hausse par rapport à 2023), on observe une forte croissance dans d’autres secteurs d’innovation, tels que :

• la chimie de base (+24,5 %) ;
• les techniques audiovisuelles (+16,4 %) ;
• les matériaux et la métallurgie (+11,6 %).

A noter toutefois qu’en France, en termes de volumes de demandes, ce sont les brevets d’innovation en matière de transport et de mobilité qui sont les plus nombreux (10,4%), suivis par tout ce qui concerne l’informatique et l’IA avec 7,2% des demandes, puis les techniques en matière médicale (6,8%).

Au niveau des organismes français ayant déposé le plus de demandes, figurent de grands groupes industriels, comme Safran, Valeo, Sanofi, Saint-Gobain, Total-Energies ou encore Thales, mais aussi deux organismes de recherche public : le CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives), qui arrive même en 3e position, et l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale).

Six universités dans le palmarès national de l’INPI

Parallèlement aux résultats diffusés par l’Office européen des brevets, l’Institut national de la propriété industrielle publiait pour sa part le palmarès français des déposants de brevets en 2024.

Selon l’INPI, cette nouvelle édition franco-française est marquée par « deux faits notables » : Stellantis et Safran conservent les deux premières places du classement, tandis que L’Oréal fait son entrée sur le podium. Pour la première fois, indique encore l’INPI, deux PME figurent au classement des 50 premiers déposants de brevets. A noter aussi la présence dans ce palmarès de onze organismes publics de recherche (dont le CEA, le CNRS et l’INSERM parmi les plus importants déposants) ou établissements d’enseignement supérieur, dont six universités : l’Université Grenoble Alpes, l’Université de Bordeaux, l’Université Claude Bernard - Lyon 1, Sorbonne Université, l’Université Paris-Saclay, l’Université Toulouse III - Paul Sabatier.