Work in France, une plateforme pour faire sa demande d'autorisation provisoire de travail en ligne

Un service en ligne pour faciliter les démarches administratives

Le projet « Work in France  » propose une plateforme de dépôt, d’instruction et de validation en ligne des demandes d’autorisation provisoires de travail (APT), spécifiques aux étudiants internationaux et sur lesquelles les Direccte doivent se prononcer.

Ce service en ligne permet un traitement aisé et rapide des demandes d’autorisation de travail : démarches en ligne, sans déplacement ni attente ; système de notification informant en temps réel par courriel le demandeur de la progression de l’instruction de son dossier ; demande de précision adressée par messagerie électronique...

Work in France est déjà déployé dans 28 départements. Le service s'ouvre progressivement à l'ensemble du territoire. Le calendrier prévoit une ouverture dans les départements de l'Aisne (5 août), de la Somme (12 août) et de l'Oise (28 août). Consultez le site de Work in France pour savoir si votre département est concerné. L'adresse à prendre en compte pour connaître le département où vous êtes rattaché est celle mentionnée sur votre titre de séjour.

Work in France est est la première start-up des ministères sociaux français. Elle a été conçue par une petite équipe d’agents publics volontaires, pour travailler sur l’utilisation du numérique afin de simplifier les démarches administratives et faciliter la vie des usagers.

Qui est concerné par une autorisation provisoire de travail (APT) ? 

1. Les étudiants internationaux (hors UE) : 

• Inscrits en contrat d’apprentissage, titulaires d’un VLS-TS étudiant ou d’une carte de séjour étudiant.
• Inscrits en contrat de professionnalisation, titulaires d’un VLS-TS étudiant ou d’une carte de séjour étudiant.
• Venus étudier pour un semestre en France et souhaitant exercer une activité salariée. (La durée de travail autorisée sera proportionnelle à la durée des études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
• Stagiaires experts-comptables. 

2. Les doctorants internationaux (hors UE) : 

• Inscrits en formation doctorale avec un contrat doctoral.
• Effectuant leurs recherches dans le cadre d’une convention CIFRE.
• Recrutés sur un poste d’Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche (ATER) au sein d’un établissement public d’enseignement supérieur.

3. Les étudiants internationaux (hors UE) inscrits en internat de médecine (hors AP/HP).

4. Les étudiants et les doctorants algériens. 

Bon à savoir

A l'exception des ressortissants algériens et des cas mentionnés ci-dessus, les étudiants internationaux n'ont pas besoin de demander un autorisation provisoire de travail s'ils souhaitent travailler, à titre accessoire, pendant leurs études. Ils peuvent librement conclure un contrat de travail mais en respectant la durée maximum légale de 964 heures par an.